Assurance emprunteur : ce qu’il faut savoir dans le cadre d’un décès

Rappelons que le rôle d’une assurance décès pour un prêt immobilier entre en vigueur dès lors que vous souscrivez votre crédit. Il s’agit en quelque sorte de votre garant au départ de votre emprunt. Il s’agit d’une garantie se trouvant obligatoirement présente dans une assurance emprunteur. Elle peut s’activer dans 2 cas bien précis. Il s’agit naturellement du décès de l’emprunteur, mais aussi de sa perte totale et irréversible d’autonomie. Dans ce type de circonstances, l’assurance se doit de verser directement le capital restant dû à l’organisme prêteur.

La souscription et les exclusions passées au crible

Une assurance décès pour un prêt immobilier permet de bénéficier de certaines garanties. Pour cela, il est nécessaire de remplir un questionnaire médical au moment de souscrire. Qu’il s’agisse de l’âge, de la profession, des habitudes sportives ou encore des antécédents de santé, tout y passe. En tant qu’assureur, il s’agit d’évaluer votre profil. En principe, 2 formules se proposent à vous.

Le contrat groupe

Il s’agit du contrat proposé par votre banque. Cette offre se veut standardisée certes, mais bien souvent, elle se trouve plus onéreuse que les propositions faites par un assureur extérieur.

La délégation d’assurance

Il s’agit dans ce cas, d’un contrat passé avec un assureur externe. Dans la majorité des cas, la proposition faite est bien plus personnalisée et potentiellement moins chère que l’assurance groupe de l’organisme prêteur. Cette option est possible à une seule condition : les couvertures proposées par l’assureur externe doivent respecter les garanties minimales indiquées dans la fiche standardisée d’information.

Les quelques exclusions les plus classiques à connaître

Il est fortement conseillé de décrypter l’ensemble des clauses de votre contrat avant de le signer. En effet, il existe certains cas excluant le remboursement du capital restant dû à l’organisme prêteur :

  • un suicide dans les 12 premiers mois ;
  • un décès relatif à de potentielles activités non déclarées telles que des sports dangereux ;
  • une maladie ou des conditions médicales déclarées comme étant exclues.

Dans ces situations précises, l’assureur ne couvre pas le remboursement du capital restant dû.

Faire le bon choix d’assurance en fonction de votre profil

Avant de vous jeter sur la première offre qui vous fait de l’œil, il est important d’étudier un certain nombre de critères.

Le prix

Les tarifs sont variables et ils sont en rapport direct avec votre âge, mais aussi avec votre santé ou encore avec le montant que vous empruntez. Dans le cadre d’un contrat individuel via délégation, le coût total peut être jusqu’à 50 % moins cher que le contrat groupe proposé par la banque.

Les garanties incluses

Les assurances décès et PTIA sont obligatoires et vous avez aussi la possibilité d’ajouter d’autres options telles que l’invalidité totale ou partielle ainsi que l’incapacité temporaire de travail en fonction de votre profil particulier.

La quotité

Avec la quotité, lorsque à deux personnes, on emprunte une somme à un établissement bancaire, il s’agit de répartir la somme restante au conjoint survivant en cas de décès. Ce calcul s’effectue en fonction des revenus et de la situation de chacun. Les répartitions sont variables : 50/50, 70/30, 100/100.

Enfin, il est à noter que depuis la loi Lemoine (votée et entrée en vigueur en 2022), en tant qu’emprunteur, vous bénéficiez de plus de flexibilité en ayant le pouvoir de changer d’assurance à tout moment sans frais supplémentaires, dans la mesure où vous trouvez des garanties équivalentes chez un concurrent.